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Mise à jour : l'évolution de la réglementation cosmétique

Bonjour à tous et à toutes

Alors que nous disons au revoir à janvier et bonjour à février, le cœur gelé de l'hiver, c'est le moment du réveil et de l'évolution pour la nature, alors que les premiers perce-neige apparaissent pour signaler ce changement.



Le monde des cosmétiques n'est pas différent. Le 15 septembre 2022, l'Union européenne a envoyé à l'Organisation mondiale du commerce un projet de mise à jour du règlement européen sur les cosmétiques concernant les modifications de l'étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques.

En tant que professionnel, c'est un sujet que, selon nous, vous devriez suivre de très près en 2023 et nous avons pour objectif de vous aider en vous tenant informé.

A discuter aujourd'hui :

Bonne lecture !


Un récapitulatif des changements proposés pour les étiquettes des produits


Elle vise à élargir le nombre de substances allergènes obligatoires devant figurer sur les étiquettes des produits. Elle ajoutera 56 substances supplémentaires aux 24 déjà obligatoires (Lilial et Lyral sont désormais interdits).

Cela signifie que 82 allergènes pourraient être obligatoirement étiquetés dans un avenir proche (57 substances chimiques et 25 extraits naturels).

Il reste un obstacle majeur à surmonter : la caractérisation de chaque allergène n'est actuellement possible que pour une partie de ces allergènes.

Il n'est donc pas encore possible de demander aux fournisseurs de mettre à jour leurs déclarations sur les ingrédients ou matières premières concernés (principalement les concentrés parfumés) et donc de mettre à jour votre DIP, labellisation......

Qu’est-ce que cela implique ?

Leurs présences devront être indiquées lorsque leur concentration dépasse :

  • 0,001 % dans les produits non rincés (parfums, crèmes, huiles…)

  • 0,01 % dans les produits à rincer (savons, shampooings, gels douches…)

L’objectif étant d’assurer et de renforcer la sécurité des consommateurs en matière de connaissance des risques pour leur santé.

Les dates importantes :

Cette modification majeure pourrait être votée courant du 2e trimestre 2023.

Les délais demise en conformité sont courts : 3 ans pour les produits mis sur le marché ; 5 ans pour ceux ayant été mis sur le marché avant que les nouvelles dispositions en matière d’étiquetage ne deviennent applicables.


Un écueil majeur à affronter :

La caractérisation de chaque allergène n’est actuellement possible que pour une partie de ces allergènes. Il n’est donc pas encore possible de demander aux fournisseurs de mettre à jour leurs déclarations sur les ingrédients ou matières premières concernés (principalement les concentrés parfumés) et donc de mettre à jour vos DIP, étiquetage…

A suivre de très près en 2023.



Actualités réglementaires



Publication de la nouvelle loi de finances : les cosmétiques sortent du champ de l’ANSM

Le 31 décembre 2022 a été publiée la nouvelle loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726) qui prévoit, dans son article 205 de grands changements pour le secteur cosmétique.

Ce qu'il faut retenir :

  • l’ANSES est désormais seule en charge de l’évaluation et de la vigilance des produits cosmétiques, missions jusqu’alors confiées à l’ANSM

  • la DGCCRF est la seule autorité compétente en matière de surveillance et contrôle du marché des produits cosmétiques. La déclaration des établissements de fabrication et de conditionnement tout comme la délivrance des certificats BPF basculent également à la DGCCRF


Projet européen sur les emballages et les déchets d’emballage



Face à des consommateurs qui exigent une plus grande transparence quant à l'origine des produits et leur impact environnemental, les initiatives se multiplient, se concrétisent ou entrent en vigueur.


La Commission européenne vient de publier le 30 Novembre 2022 un projet de Règlement qui vise à remplacer les Directives 2019/1020 et 2019/904, et à abroger la Directive 94/62/EC.


Un tel règlement doit permettre, à terme, d’harmoniser les règles mises en place en Europe vis-à-vis de la protection de l’environnement et d’assurer un fonctionnement cohérent au sein du marché intérieur.


Quels sont les objectifs définis dans ce projet de règlement ?

La commission européenne a établi 3 objectifs principaux dans son projet de règlement concernant les emballages et les déchets d’emballages :

  1. Réduire la génération de déchets d’emballages dès leur conception

  2. Promouvoir une économie circulaire des emballages, notamment via des filières de recyclage efficaces

  3. Promouvoir l’intégration de matériaux recyclés dans les emballages

Quels sont les impacts pour la filière cosmétique ?

Certaines d'entre elles ne s'appliquent peut-être pas à vous, mais elles constituent une lecture intéressante...


Article 6 : recyclabilité

Tout packaging doit être recyclable.

Un emballage peut être considéré comme recyclable s’il remplit les conditions suivantes :

(a) il est conçu pour le recyclage ;

(b) il fait l'objet d'une collecte séparée effective et efficace

(c) ils sont triés en flux de déchets définis sans affecter la recyclabilité des autres flux de déchets

(d) ils peuvent être recyclés de manière à ce que les matières premières secondaires qui en résultent soient d'une qualité suffisante pour remplacer les matières premières primaires

(e) ils peuvent être recyclés à grande échelle.


A partir du 1er janvier 2030, les emballages devront également être en conformité avec les actes délégués qui vont donner des exigences de conception et de recyclage.

Article 11 : Packaging réutilisable : Etiquetage des emballages

Des dispositions d’étiquetage spécifiques sont prévues :

  • Etiquetage de la composition de l’emballage (matériau), dans un délai de 42 mois après publication du règlement. Les emballages de transports sont concernés, mais les emballages du commerce électronique sont concernés (emballage utilisé dans le cas du transport des produits du e-commerce).

  • Un étiquetage spécifique sera également à définir dans le cas des consignes.

  • Les emballages devront porter une étiquette vis-à-vis de la possibilité de réutilisation, et un QR code (ou autre système) donnant des informations complémentaires sur la réutilisation, les points de collecte, un système facilitant le calcul des rotations.

  • En addition, les emballages de vente réutilisables doivent être clairement identifiés et distingués des emballages à usage unique au point de vente.

  • -Des dispositions spécifiques sont ensuite indiquées dans le cas d’affichage du pourcentage de recyclé, ainsi que sur la façon dont le QR code devra être mis en avant (clair, lisible, etc.), sur la mise en place de format harmonisé, etc. Des règles d’étiquetage vont également être définies pour les containers à déchets.

  • L’utilisation de logo, label pouvant porter confusion avec les caractéristiques de l’emballage, de tri, etc. sont interdites.


Article 13, 14 16 : obligation des fabricants, fournisseurs d’emballage, importateurs, distributeurs, etc.


  • Les fabricants, et importateurs devront s’assurer de la conformité de leurs emballages mis sur le marché.

  • La traçabilité des emballages doit être assurée. Les dossiers techniques définis en annexe VII ainsi que la déclaration de conformité devront être conservés 10 ans.

  • Ils devront répondre aux demandes de conformité de la part des Etats Membres dans un délai de 10 jours.

  • Les documents devront être fournis aux autorité (format papier ou électronique) dans une langue facilement compréhensible par l’Etat Membre.

  • Les fournisseurs d’emballage devront fournir les informations nécessaires à leur client (format papier ou électronique).

  • Les distributeurs devront d’assurer du respect des exigences de la part des fabricants et importateurs, et s’assurer notamment de la conformité de l’étiquetage des produits. Dans le cas ou le distributeur considère que l’emballage n’est pas conforme, il ne doit pas le mettre sur le marché, s’assurer de la mise en place de mesures correctives et informer les autorités.


Article 22 : restriction de certains formats

Une liste d’emballage ou format d’emballage interdits au 1er Janvier 2030 a été définie (annexe V). Cette liste comprend notamment, concernant les produits cosmétiques mis à disposition dans les hôtels, l’interdiction des formats :

- < 50ml pour les produits cosmétiques liquides

- < 100g pour les produits non liquides

Cela concerne les mini-flacons, les sachets de mini-savons, etc.

Article 23-24 : Obligation en matière d’emballages réutilisables

Les opérateurs qui mettent sur le marché un emballage réutilisables veillent à ce qu’un système de réutilisation soit en place (conformément aux exigences de l’article 10 et annexe VI).


Article 25 : Obligation relative au remplissage/recharge (vrac)

Les opérateurs qui offrent la possibilité d’acheter des produits par le biais de recharge informent les utilisateurs de :

- Les types de récipients à utiliser pour les recharges

- Les normes d’hygiène applicables à la recharge

- La responsabilité de l’utilisateur final en matière de santé/sécurité vis-à-vis du container utilisé

Les exigences à respecter vis-à-vis de la vente en vrac sont détaillées en annexe VI.


En savoir plus : https://environment.ec.europa.eu/publications/proposal-packaging-and-packaging-waste_en


Dernières réflexions

La plupart des savonniers sont des personnes responsables qui ont un amour de la nature et un souci naturel de l'environnement. Ils préfèrent présenter leur savon sans étiquette ni emballage. Toutefois, cela peut présenter certains défis.


- Comment se conformer à la réglementation concernant l'étiquetage des produits ?


Si vous vendez dans votre propre boutique, il existe des moyens de contourner ce problème tout en restant conforme dans le cadre de la réglementation. Cela dit, si l'acheteur a l'intention d'offrir le savon, comment l'utilisateur final saura-t-il si la composition du savon peut provoquer une réaction allergique, surtout s'il est sensible à certains allergènes ? Tout ce qui est naturel n'est pas forcément bon pour vous.