Formations modernes en savon artisanal
(fondée sur la science et non sur des on-dit)
QUI ÉVOLUENT À VOTRE RYTHME
Pourquoi se former avec le IFS ?
RÈGLE
INTÉRIEUR
Tout prestataire de formation, quel que soit son statut juridique, doit établir par écrit un règlement intérieur applicable aux stagiaires, aux apprentis et aux louers de laboratoire.
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Il permet de
déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l'établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires, apprentis et louers.
IFS applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, et à cet effet est remis aux nouveaux arrivants avec le livret d'accueil lors de leurs premiers entretiens.
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Celui ci est également consultable et éditable en pdf.
Dispositions générales
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet : -
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De préciser l’application à l’entreprise de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
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De déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables
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De rappeler les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le présent code.
Article 2 : Champ d'application
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Le présent règlement s'applique également à toute personne entrant dans les locaux, ci-après désigné nouvel arrivant, qu'elle soit liée ou non par un contrat de travail (personnel, travailleurs indépendants, artisans, stagiaires, loueurs....) qui sont soumis au présent règlement intérieur pour les mesures d'hygiène et de sécurité, la sécurité du travail et les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
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Ce règlement est porté à la connaissance de toutes les personnes ayant accès aux locaux quel que soit leur statut.
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Pour une meilleure information, ce document sera communiqué à chaque nouvel arrivant (locataire, stagiaire, indépendant, artisan, etc.) AVANT qu'il/elle n'accepte un contrat avec l’entreprise, par exemple pour louer les locaux et le matériel à usage professionnel, pour suivre un cours de formation…) et sera affiché dans le lieu de travail dans l’entreprise.
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Hygiène et sécurité
Article 3 : Accès et horaires d’ouverture
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Les locaux sont ouverts de 9h00 à 19h00 pendant 7 jours. Les horaires exacts sont relatifs au projet de chaque nouvel arrivant communiqué à chacun dans le contrat de location convenu, ou le programme de formation ou la proposition de formation personnalisée.
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Le nouvel arrivant n'a accès aux locaux de l'entreprise uniquement pour accomplir son apprentissage ou son travail professionnel tel que stipulé dans le contrat de formation ou de location.
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Le nouvel arrivant n'est aucunement autorisé à faire entrer dans l'entreprise des personnes qui ne sont pas mentionnées dans le contrat de formation ou de location sans l'autorisation préalable de l’entreprise.
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Le nouvel arrivant présent dans les locaux de l'établissement, en dehors de ses horaires mentionnées dans le contrat de formation ou de location, doit en avoir reçu l’autorisation.
Article 4 : Utilisation des ressources
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Le nouvel arrivant ayant accès à Internet doivent, dans la mesure du possible, veiller à ne pas diffuser d'informations sensibles ou confidentielles sur les activités de l’entreprise.
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L'utilisation d'Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives, notamment, au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations.
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Les agissements contraires aux règles de fonctionnement établies dans l'entreprise pourront entraîner des sanctions disciplinaires.
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L'utilisation des matières premières, des ingrédients cosmétiques et des principes actifs de l'entreprise est interdite, sauf mention dans le contrat de formation ou de location.
Article 5 : Interdictions
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Il est interdit de fumer dans les locaux de l'entreprise. Cette interdiction concerne également la cigarette électronique.
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Il est interdit de manger ou de boire dans le laboratoire de l'entreprise. Toute nourriture ou boisson apportée dans les locaux par le nouvel arrivant doit être stockée dans la salle de repos séparée mise à disposition par l’entreprise.
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Il est interdit de pénétrer dans l'entreprise en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue et d'introduire dans l'entreprise de la drogue ou de l’alcool. Des boissons non alcoolisées sont mises à la disposition du nouvel arrivant conformément à la législation.
Article 6 : Consignes de sécurité et prévention des risques
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Le jour d'arrivé, tout nouvel arrivant est tenu de participer aux formations de prévention et d'information afin d'être en conformité avec les règles en matière d'hygiène, de sécurité et de bonne fabrication.
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Le nouvel arrivant doit prendre connaissance des consignes en cas d'incendie et du plan d'évacuation qui sont affichés dans l'établissement. Il doit respecter ces consignes.
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Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs...) en dehors de leur utilisation normale ou d'en rendre l'accès difficile.
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Tout nouvel arrivant doit prendre connaissance des consignes de sécurité et les respecter.
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Conformément aux instructions données par l'entreprise, il incombe à chaque nouvel arrivant de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité, de sa santé et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses missions au travail.
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Tout manquement volontaire aux règles d'hygiène et de sécurité pourra donner lieu à des sanctions financières.
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Tout nouvel arrivant qui aurait un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut, après en avoir informé l'entreprise, quitter son lieu de travail sans encourir de sanction.
Article 7 : Hygiène corporelle
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Le nouvel arrivant doit veiller à garder une hygiène corporelle correcte.
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Un vestiaire séparé est prévu pour que les nouveaux arrivants puissent se déshabiller et ranger leurs vêtements de ville avant de se changer en vêtements de laboratoire appropriés ( le port de la charlotte, gants, blouse de laboratoire, sur-chaussures, masque Anti-COVID, lunettes de sécurité et une cache-barbe pour les porteurs de la barbe) est obligatoire dans le laboratoire ).
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Des lave-mains et des gel mains sont mis à la disposition de le nouvel arrivant. Il devra en être fait usage dès que nécessaire.
Article 8 : Propreté des locaux
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Le nouvel arrivant est tenu de veiller à la propreté des locaux qui lui sont plus spécialement affectés (vestiaires, lavabos, wc...).
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Il est tenu de tenir la salle de repos et le laboratoire en parfait état de propreté. Il est interdit de conserver des denrées périssables ou des matières dangereuses dans la laboratoire.
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L'entreprise a le droit d'inspecter le laboratoire à tout moment pendant la location ou le stage des nouveaux arrivants pour des raisons de santé et de sécurité, sauf en cas d'urgence ou d'empêchement exceptionnel.
Article 9 : Usage et entretien du matériel
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Le nouvel arrivant n'a pas le droit d'installer une machine ou un équipement spécifique sans l'accord préalable de l'entreprise. Si l'entreprise donne son accord, elle a le droit d'inspecter ces machines ou équipements avant leur installation dans le laboratoire.
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Tout nouvel arrivant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié.
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Chacun est tenu en ce qui le concerne de nettoyer et d'entretenir ses outils de travail et machines. Le nouvel arrivant travaillant avec les équipements de l'entreprise doit signaler immédiatement à l'entreprise les dysfonctionnements de celles-ci.
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L'enlèvement ou la neutralisation, même partielle, de tous dispositifs de sécurité par le nouvel arrivant, sans fait justificatif, pourra constituer une faute grave.
Il doit veiller à ne pas procéder à des réparations ou faire l'entretien du matériel sans respecter les consignes de sécurité (mise hors tension, refroidissement...).
Les maladresses répétées entraînant des détériorations ou des destructions du matériel ou des locaux mis à la disposition du nouvel arrivant, peuvent motiver une sanction.
Article 10 : Accident du travail
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Afin de prévenir les accidents du travail, le nouvel arrivant est tenu de respecter parfaitement l'ensemble des consignes et instructions liées à l'hygiène et à la sécurité dans le travail tant par des consignes individuelles que par des notes de service ou par tout autre moyen.
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Tout accident pendant la période de la formation ou de location, même bénin ou tout autre dommage corporel ou non causé à un tiers doit immédiatement, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue, ou sauf motif légitime, faire l'objet d'une déclaration de l'intéressé ou des témoins auprès l'entreprise.
Article 11 : Sécurité générale et incendie
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Il est obligatoire de mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelles ou collectives existantes et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point.
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Il est interdit en particulier d'enlever ou de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif.
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Il est de plus obligatoire de maintenir l'ensemble du matériel en parfait état de propreté et d'entretien et d'aviser le supérieur hiérarchique ou le responsable de toute défaillance ou défectuosité qui pourrait être constatée.
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Il est interdit de limiter l'accès aux matériels de sécurité (extincteurs, brancards, trousses de secours, etc.), de les déplacer sans nécessité ou de les employer à un autre usage.
Toute violation de ces dispositions constitue une faute particulièrement grave. -
Le nouvel arrivant doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d'évacuation en cas d'incendie. Celles-ci sont affichées dans les locaux de l'entreprise.
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En cas d'incendie, toute personne ayant une formation de pompier pourra être réquisitionnée.
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Tout matériel de secours ou d'extinction doit être rendu libre d'accès. Aucun matériel de secours ne peut être manipulé hors incendie.
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Le nouvel arrivant est invité à prendre toutes les précautions afin d'éviter tout vol, échange ou détérioration d'objets personnels. L’entreprise ne pourra pas être tenue pour responsable s'il est prouvé que le nouvel arrivant n'a pas utilisé ou a mal utilisé son vestiaire.
Article 12 : Remise des clés (Locataires)
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L’entreprise remettra les clés au nouvel arrivant (locataire) le jour de son arrivée après le versement d'un dépôt de garantie qui sera restitué en totalité lors de la restitution des clés par le nouvel arrivant (locataire) à l’entreprise.
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Il est interdit de faire des copies des clés et des sanctions seront appliquées en cas d’infraction.
Discipline
Article 13 : Retards et absences
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Aucun remboursement des pré-paiements ne sera effectué en cas d'arrivée tardive ou d'absence du nouvel arrivant, que ce soit pour participer à un cours de formation ou à un contrat de location.
Article 14 : Fouilles
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En cas de nécessité, notamment en cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets et de matériels appartenant à l'entreprise ou pour des raisons de sécurité collective si l'activité de l'entreprise l'exige, il pourra être procédé à des fouilles dans des conditions qui préservent la dignité et l'intimité de la personne.
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Le nouvel arrivant sera averti du droit de s'opposer à un tel contrôle. Il pourra exiger la présence d'un témoin lors de cette vérification.
En cas de refus de l'intéressé, la direction pourra avoir recours à un officier de police judiciaire.
Droits de la défense
Article 15 : Droits de la défense
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Toute sanction doit être motivée et notifiée par écrit au nouvel arrivant.
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La procédure légale doit être observée (art. L 1332-1 à L 1332-3 du code du travail).
Interdiction et sanction du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Article 16 : Harcèlement
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L’entreprise a pour mission de créer une communauté chaleureuse qui accueille chacun avec bienveillance, n’importe où dans le monde.
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L’entreprise demande au nouvel arrivant d’accepter les conditions générales de l’entreprise pour qu’ensemble, on puis bâtir une communauté respectueuse de chacun.
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Le nouvel arrivant doit faire preuve de respect envers chaque membre de l’entreprise, ses clients et le grand public , quelle que soit sa couleur de peau, sa religion, sa nationalité ou origine, son handicap, son sexe, son identité de genre, son orientation sexuelle ou son âge
Mise à jour 02/09/20
Jacqueline HURLEY
Présidente
IFS 13 rue du château 82160 Caylus, Occitanie
